Collectif

Suite à l’assassinat d’Yvan Colonna et les manifestations qui ont suivi, le
problème de l’autonomie « de plein droit et de plein exercice » a été, une
fois de plus, mis en avant. De sa solution dépendraient la possibilité pour
la Corse de commencer à se réapproprier son destin et le progrès social et
économique nécessaires pour vivre dans une société enfin apaisée.
Force est de constater que cette thèse, répétée comme un mantra, fait
l’impasse sur une réalité incontournable qui détruit peu à peu notre
communauté historique et l’espoir de partager, un jour, concrètement, le
principe de l’égalité des corses devant la loi : l’emprise mafieuse de plus en
plus forte sur notre île.
Notre Collectif est favorable à un statut d’autonomie mais à la condition de
ne pas dissocier lutte pour l’autonomie et combat contre la mafia.
La lutte pour ce statut, dont le contenu précis reste à définir, ne saurait
occulter ce problème, ce cancer. Et il n’est nul besoin d’attendre la
modification de l’article 72-4 de la Constitution et l’inscription de la Corse
dans ce texte, pour lutter concrètement, dès à présent, contre la mafia.
A quoi, à qui servirait cette autonomie si l’économie la plus rentable de la
Corse était progressivement mise sous tutelle par la mafia et les élus
réduits au rôle de gestionnaires-apporteurs de marchés publics et terrains à
bâtir aux « familles » qui contrôlent les centres commerciaux, le fret,
l’économie des déchets, le transport maritime, le bâtiment et les travaux
publics ?

A quoi, à qui servirait cette autonomie si elle ne devait profiter en réalité
qu’à quelques familles qui constituent aujourd’hui en Corse une nouvelle
oligarchie qui contrôle l’économie la plus rentable et de plus en plus
pénétrée par la mafia ?
A quoi, à qui servirait cette autonomie si nos élus ne se décidaient pas,
toutes tendances confondues, à couper définitivement tout lien avec des
équipes mafieuses ?

Bref, on ne peut lutter pour l’autonomie sans lutter, en même temps,
concrètement contre la mafia sauf à réduire, de fait ce combat à l’obtention
d’un statut fiscal favorable pour les « affaires ».
Comme nous ne cessons de le répéter depuis la création de notre collectif,
la CDC dispose de moyens concrets pour lutter, dans ses domaines de
compétence, contre l’emprise mafieuse…et il serait temps qu’elle agisse,
avant même de s’engager dans un processus de négociation de
l’autonomie.
Ce qui dépend de la CdC :
Réactiver la commission « violence » :
Réactivée après l’émotion créée par l’assassinat de Massimu Susini, cette
commission, dont le nom caractérise, à lui seul, un déni évident compte
tenu de l’emprise croissante de la mafia en Corse, n’a plus été réunie : il
faudra attendre combien d’assassinats, d’incendies criminels en plus pour
réveiller la conscience de nos élus et qu’ils acceptent de débattre de ce
qu’ils pourraient concrètement faire en Corse, aujourd’hui, contre cette
plaie ?
Nous demandons que soit organisé aussi un débat sur la nécessité de
renforcer l’arsenal judiciaire en commençant par la création du délit
d’association mafieuse. Les élus qui auront la responsabilité de négocier le
statut d’autonomie devront, en même temps, porter cette demande. La lutte
contre la mafia n’est pas seulement qu’une question de moyens humains ou
matériels. Il faut nommer le mal et le combattre en tant que tel. Nous
savons qu’il s’agit là d’un combat difficile mais il est vital.

Sans cesse promise, sans cesse reportée, cette commission sera-t-elle enfin
réunie un jour pour qu’enfin, à minima, un diagnostic soit posé ?
Un « pacte anti-corruption » déjà oublié ?
Les marchés publics sont une cible de la mafia en Corse, notamment ceux
qui dépendent de la CDC.
Ils permettent à la mafia de pénétrer l’économie légale.
Mme Wanda Mastor a rappelé dans son rapport l’obligation légale (Loi
sapin II) de bâtir un plan anti-corruption (proposition 11) et l’insuffisance
des dispositifs actuels, au sein de la CDC, pour contrôler les politiques
publiques.
Pour l’instant les corses attendent toujours ce pacte anti-corruption qui
devrait permettre de lutter efficacement, notamment, contre la pénétration
mafieuse dans les marchés publics. Il ne dépend que de la CDC que la
« maison de cristal » définisse et mette concrètement en œuvre ce plan, nul
besoin d’attendre l’autonomie.

Deux exemples , parmi d’autres, comme autant de symboles du
renoncement :
1) Le « Plan déchets »
La Jirs a confirmé dans son rapport que la mafia corse était associée à la
gestion des déchets et que « plusieurs assassinats, pour la plupart non
élucidés, peuvent être mis directement en relation avec cette activité »
(Le Monde 23/10/2021)

S’agissant du choix du terrain de Monte, le maire de cette commune, vice-
président du Syvadec, déclarait : « J’ai proposé Monte parce que personne

d’autre se proposait, et qu’il fallait bien trouver un endroit. Mais c’est un
terrain glissant. C’est dangereux. Ce sont des montants énormes dont on
parle. Et en Corse, on a déjà tué des gens qui cherchaient à trouver des
solutions pour les déchets. » (Via Stella 11/01/2022)
Nous sommes totalement d’accord avec cette analyse très lucide de la
situation actuelle en Corse.
La CDC a la compétence légale pour établir et voter le plan déchets. Il

constitue un volet du Padduc. Il est attendu du plan qu’il « planifie
globalement la politique à adopter en matière de déchets sur une période
de 6 ans et 12 ans et qu’il soit utilisé par les décideurs locaux comme un
outil qui oriente leurs décisions ». Il appartient aux EPCI et au Syvadec de
le mettre en œuvre.
Il n’appartient pas aux décideurs locaux de décider de la politique de
planification et de gestion des déchets.
Telle est l’actuelle hiérarchie des compétences. En pratique ce n’est pas ce
qui se passe.
La CDC a terminé son projet de plan déchets qu’elle soumet pour avis au
CESEC avant de solliciter l’avis consultatif de l’Assemblée de Corse le 28
ou 29/04/2022.

Le Syvadec, sans attendre le Plan déchets définitifs, a déjà porté le marché
de centre de surtri du grand Bastia dès le mois de Mars 2021 et a délégué
la responsabilité de celui d’Ajaccio à la CAPA. Ces marchés en cours de
procédure d’attribution prévoient que la conception, la construction et
l’exploitation de ces centres seront confiées à deux groupements,ce qui
créerait au Nord et au Sud une situation de monopole dans le cadre d’une
gestion privée.
A ce stade il faut rappeler que le 26/02/21 la CDC avait « réaffirmé
solennellement son attachement au principe d’une gestion publique des
infrastructures de traitement des déchets et aux projets d’initiative
publique s’inscrivant en cohérence avec ce principe »
Dans le « Rapport du Président du Conseil Exécutif » est réaffirmée « la
volonté de la CDC de mettre en place un service public de gestion des
déchets permettant de maîtriser les coûts pour les usagers (…) et d’éviter
toute situation monopolistique ou oligopolistique d’acteurs privés dans un
secteur stratégique et particulièrement sensible». Ce rapport est annexé au
projet de Plan présenté par l’Office de l’Environnement.
Curieusement ce choix stratégique n’est jamais cité ou défendu dans le

« Plan Territorial de Prévention et de Gestion des déchets de Corse »
présenté par l’Office de l’Environnement or, c’est bien ce document qui va
être soumis aux élus et à l’enquête publique avant d’être définitivement
adopté.
Aucune précision n’est apportée en ce qui concerne ce service public de
gestion supposé jouer un rôle capital : qui l’assumera (Office de
l’Environnement ?), régie publique ?
Quels seront ses moyens ?

Sur quelles bases concrètes se réaliserait le « partenariat public-
privé » annoncé pour certaines structures ?

C’est le flou le plus complet. En examinant le Projet de Plan présenté par
l’Office de l’Environnement force est de constater que cette gestion
publique n’est pas traitée. Ni les élus ni les Corses ne pourront se
prononcer en connaissance de cause.
L’examen du Projet de Plan démontre qu’en fait le choix du Syvadec et de
la CAPA de faire concevoir, construire et gérer les deux centres de surtri et
la préparation et l’incinération de combustibles solides de récupération par
des groupes privés n’est absolument pas remis en cause. Il est seulement
indiqué : « ces centres de surtri seront implantés autour des deux bassins
de production de Corse. (…) Le Conseil Exécutif propose en conséquence:
Premièrement de retenir la solution des centres de surtri modulables
couplés et dimensionnés à la montée en puissance du tri à la source.
Deuxièmement de réaliser des études techniques, économiques et
environnementales afin de renforcer l’efficacité des centres de surtri tels
que projetés dans le PTPGD par la mise en œuvre d’une filière CSR de
valorisation énergétique (chaleur, hydrogène, électricité) » études
techniques qui avaient été décidées le 26/02/2021, y compris les études de
faisabilité des centres de surtri! Encore une année de perdu !
Pour quelles raisons la CDC s’incline -t-elle, en fait, devant les choix faits
par la CAPA et le SYVADEC qui l’ont mise devant le fait accompli ?

A quoi bon avoir le pouvoir légal d’établir un plan que doivent mettre en
œuvre les décideurs locaux si les deux marchés publics portés par la CAPA
et le Syvadec s’imposent à la CDC alors qu’il s’agit des deux principaux
investissements qui vont déterminer le traitement des déchets pendant des
décennies ?

L’Autorité de la concurrence a dénoncé, dans son rapport, « le
manque de transparence de la gestion publique des déchets en Corse » et
« le risque d’abus de position dominante dans le secteur de la gestion des
déchets ».
La Chambre régionale des comptes, dans son dernier rapport, avait
dénoncé les mêmes dérives.

A aucun moment la CDC ne critique, dans son dernier rapport, les options
des marchés publics de la CAPA et du Syvadec pour le Grand Bastia.
Les Corses sont en droit d’attendre de la CDC un plan d’action clair,
notamment en ce qui concerne la gestion publique des infrastructures de
traitement des déchets.
On ne saurait, dans ce domaine, se contenter de la mise en avant de
principes apparemment vertueux mais dont on cherchera, en vain, la
possible concrétisation.
Or la CDC le reconnait à demi-mots: ce secteur stratégique de l’économie
est « particulièrement sensible » pour ne pas dire pénétré par la mafia.
Il serait illusoire d’imaginer que la mafia des déchets ne veuille pas
profiter de l’opportunité inespérée que constitue une gestion privée des
infrastructures de traitement des déchets alors que les enjeux financiers
sont colossaux :

Quelques chiffres:
Coût d’un centre de tri Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) : 11

millions d’euros/site

Centre de tri Déchets des Activités Economiques (DAE) et Déchets Non
Dangereux (DND) du BTP : 7,5 millions d’euros /site
Unité de préparation des Combustibles Solides de Récupération (CSR) : 45
millions d’euros/site

Chaufferie (ndlr: incinérateur avec production d’énergie) pour CSR : 119
millions d’euros / site.
(cf p 133-153
Aucune analyse détaillée des coûts n’est proposée dans le plan.
Pour quelles raisons l’Office de l’Environnement, ou une régie publique ,
ne seraient-ils pas chargés de gérer le traitement des déchets une fois les
infrastructures réalisées comme cela se pratique régulièrement sur le
continent ?

La création d’une situation de monopole de fait au profit de groupes privés
est le pire choix qui pouvait être fait en Corse compte tenu de l’emprise
mafieuse dans ce secteur de l’économie insulaire.

Les corses étaient en droit d’attendre de la CDC un choix clair au service
du bien commun et non au profit de groupes privés qui vont se gaver
d’argent public. (Nous n’abordons pas ici le choix fait par la CDC en
faveur de la filière CSR contredisant ainsi ce qu’elle affirmait encore en
2021)

2) Carte des ESA, révision du Padduc et mafia du béton :
La carte des ESA va être annulée, à nouveau, alors que doit être réalisée
aussi la révision du Padduc !
La CdC, dans ces deux domaines, est seule responsable.

Là encore, nul besoin d’attendre l’autonomie pour inscrire dans le Padduc,
les critères clairs qui caractérisent les ESA, conformes à la réalité des
terres agricoles en Corse, afin de les sauver de la mafia du béton et assurer
la vitale autonomie alimentaire.
Cette carte va donc devoir être à nouveau révisée, provoquant, en attendant
sa future adoption, un vide juridique dans lequel vont s’engouffrer les
spéculateurs. Que compte faire concrètement la Collectivité de Corse ?
Va-t-elle enfin se décider à agir en justice contre les documents
d’urbanisme qui violent le Padduc et/ou la Loi Littoral ?
S’agissant de la révision du Padduc on ne peut que constater l’absence
totale de clarté en ce qui concerne les intentions de la Collectivité de
Corse : les corses ne sont au courant de rien alors que l’enjeu est capital et
que la spéculation immobilière est une des principales sources de profit
pour la « criminalité organisée ».
Le « détricotage » de la Loi Littoral et une révision généreuse du Padduc
est l’objectif prioritaire des spéculateurs, de la mafia du béton de luxe : là
encore, que compte faire la CdC ?

Perspectives

Il est illusoire de prétendre construire l’autonomie de la Corse si la CDC
refuse de lutter, dès à présent, contre la mafia, dans les domaines qui
relèvent directement de sa compétence.
Une autonomie fondée sur une économie insulaire pénétrée par la mafia ne
serait qu’une illusion d’émancipation, une soumission de fait.
Une autonomie fondée sur le pouvoir économique, et donc politique, de
quelques familles n’est qu’un leurre.
Qu’on ne nous accuse pas de nuire, par notre intervention, au consensus
qui s’est dégagé en vue de l’obtention de cette autonomie dont le contenu
concret reste étrangement flou.
Nous nous interrogeons légitimement sur le changement de cap si soudain

du gouvernement à l’approche des élections présidentielles mais surtout à
l’approche des immenses chantiers et marchés que seraient la réalisation et
l’exploitation des usines de traitement des déchets, la construction de futur
port de commerce Bastia et l’immense zone d’aménagement qui lui sera
contigüe, et bien sûr une révision du PADDUC qui ouvrirait plus encore
nos côtes à l’urbanisation.

L’autonomie de la Corse, si elle doit se réaliser, ne peut se faire sur la base
d’un rapprochement et un partage du « gâteau » entre une quinzaine de
familles, la mafia et les multinationales françaises du déchet, de l’énergie
et des travaux publics, au détriment des corses condamnés à être les
victimes de marchandages occultes.
Qu’on ne nous reproche pas d’occulter les responsabilités accablantes de
l’Etat et de sa Justice dans la quasi -faillite de la lutte contre la mafia qu’il
refuse de nommer en tant que tel et qui s’oppose à la mise en œuvre d’une
législation adaptée à ce type de criminalité : nous n’avons cessé de le faire
depuis la création du Collectif.
Mais un consensus fondé sur le déni de la réalité mafieuse à l’œuvre en
Corse et sur le refus de la combattre concrètement dès aujourd’hui, ne sera
qu’une trahison de plus des légitimes espoirs de notre peuple et de sa
jeunesse.

PLAN TERRITORIAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ET DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE :

L’IMPOSTURE

L’ANALYSE DU COMITÉ ANTI-MAFIA MASSIMU SUSINI

Le Collectif Anti-Mafia Massimu Susini communique sur la grave décision que l’Assemblée de Corse s’apprête à voter : elle vise à permettre aux grands groupes français, alliés aux grandes entreprises corses du déchet et du bâtiment de rafler un marché du traitement des déchets ménagers et assimilés de plus de 70 millions d’euros par an.
Sous des apparences nobles de tri et de recyclage, le plan déchet qui s’apprête à être voté lors de la séance plénière des 25 et 26 février 2021 est doublé d’un volet incinération de grande ampleur.
Le discours se veut rassurant en annonçant la fin définitive de l’incinération. Un artifice sémantique permet d’éviter le terme d’incinération, mais l’exécutif s’apprête à laisser le champ libre aux apprentis sorciers de la valorisation énergétique, bref du brûlage des déchets des ménages.
Ce volet incinération doublé d’une délégation complète du service au privé est déjà entériné par tous les acteurs publics en charge du dossier – Préfet, Président de l’Exécutif, Directeur de l’ADEME, SYVADEC – puisque personne n’a contesté le marché de conception, réalisation, exploitation et maintenance de l’usine de traitement des déchets de la CAPA publié le 8 janvier 2021 et qui demande aux groupements candidats de s’appuyer sur les techniques de fabrication et de « valorisation » de combustible solide de récupération (CSR).

1 – Rappel de l’historique de la gestion des déchets en Corse
A l’origine le Plan de gestion des déchets relevait de l’Etat.
En 2002 la Collectivité Territoriale de Corse se voit attribuer la compétence de planification de la gestion des déchets.
Le plan de gestion des déchets préparé par la CTC et le Syvadec entre 2005 et 2007 prévoyait un tri à minima et un incinérateur pour l’ensemble de la Corse à positionner du côté de Ponte-Leccia.
Une forte mobilisation populaire animée par le Comité Anti- Incinération et Pour une Gestion Saine des Déchets avec un contre-projet à l’appui a eu raison de ce plan qui a été retiré du vote.
L’incinération a alors été à juste titre jugée par les Corses comme le plus cher, le plus polluant et le plus aliénant des systèmes de traitement des déchets (on en prenait pour 25 à 30 ans, sans pouvoir changer de technique tant les investissements étaient élevés). Le contre- projet était lui basé sur le tri à la source, le traitement en usines de tri et de compostage avec un objectif de valorisation de 65 % et une mise en centres d’enfouissement de 35 %.
En 2010, dès l’élection de Paul Giacobbi et Dominique Bucchini, l’Assemblée de Corse vote un renoncement aux traitements thermiques et met en place les bases d’un plan de gestion basé sur le tri et l’enfouissement de ordures ménagères résiduelles.
Quelques mois avant les élections territoriales de 2015, le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux est approuvé par l’Assemblée de Corse.
Les listes Gilles Simeoni /Jean Guy Talamoni sont élues en décembre 2015. Dès mai 2016, l’Assemblée de Corse vote un Plan d’Action innovant basé sur la collecte et le compostage généralisés des biodéchets, le tri des emballages, des centres de sur-tri d’urgence pour les ordures ménagères résiduelles et pour le moyen terme deux usines de tri pour les emballages, les cartons, les bennes de tout venant de déchetteries qui contiennent notamment de nombreux plastiques, et les ordures ménagères résiduelles. Le tout pour atteindre à minima 60 % de valorisation matière.

En 2018, après de nouvelles élections territoriales, le plan de 2016 étant inappliqué depuis 2 ans et remisé malgré une crise des déchets qui s’amplifie, un nouveau Plan d’Action est voté par l’Assemblée de Corse et marque un premier recul : délais de mise en place reculés, déplacement de la notion de gestion publique des déchets vers la notion de partenariat public/privé, premières allusions officielles au retour vers la combustion des déchets.
Il est vrai que les Préfets successifs, l’ADEME et le SYVADEC n’ont pas manqué d’insister au cours des années passées sur la « nécessité » d’avoir recours à la combustion des déchets…curieuse manière de défendre l’intérêt public que de prôner les méthodes de traitement les plus chères, les plus polluantes et les plus rejetées par les Corses……mais aujourd’hui en passe d’être mises en place par la majorité nationaliste à l’Assemblée de Corse.
2 – Le problème posé par le projet de Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets soumis à délibération de l’Assemblée de Corse le 25 et 26 Février 2021
Décembre 2020 : l’Exécutif présente son projet de nouveau du Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets et de L’Economie Solidaire qui prévoit entre autres méthodes de traitement la production de Combustibles Solides de Récupération (CSR) et leur « valorisation énergétique », en d’autres termes une incinération déguisée.
En quelques jours, les réactions, dont celle, immédiate, du Comité Anti- Mafia Massimu Susini sont nombreuses…et la délibération est retirée de l’ordre du jour.
Erreur de formulation, balayage global des techniques sans pour autant les appliquer, obligations réglementaires…..toutes ces explications ont été mises en avant pour expliquer le retour aux solutions thermiques de traitement des déchets….sauf que inscrites dans le Plan elles peuvent être immédiatement mises en oeuvre et opposables aux tiers et que la CAPA n’a même pas attendu le vote du Plan pour lancer son marché d’usine (exploitation concédée pour 138 mois – soit 11,5 années) dont le process central est la production de Combustible Solide de Récupération.
Si la création d’Incinérateurs sans valorisation énergétique et d’usines de Tri Mécano Biologique (usines de tri sur ordures brutes produisant des compost impropres à l’agriculture et des matières recyclables souillées à faible valeur ajoutée) sont maintenant interdites en Europe, et par conséquent en France, le Législateur a autorisé des formes alternatives de combustion de déchets : les unités de valorisation énergétiques brulant (ou plus rarement gazéifiant) du Combustible Solide de Récupération.
Comme pour l’incinération classique, le but est de brûler des déchets triés dans les ordures ménagères résiduelles ou des Déchets des Activités Économiques (plastiques, papiers et cartons, bois, textiles ou des palettes de bois de classe B peintes, traitées ou fabriquées partiellement avec des bois agglomérés). La combustion de ces déchets permet de produire de l’électricité ou des réseaux de chaleur (eau chaude circulant dans des réseaux sous-terrain pour chauffer des bâtiments – ou de vapeur pour alimenter des unités industrielles).
Après le retrait du texte en décembre, on pouvait donc s’attendre à la présentation d’un document radicalement différent pour la prochaine session de l’Assemblée de Corse. Il n’en n’est rien.
Le Plan projet de Plan soumis au vote n’a pas été modifié d’une virgule.
Seul le discours du rapport de présentation du projet de délibération est un peu édulcoré…mais maintient le recours au CSR et à la « valorisation » énergétique en excluant l’incinération….ce qui est un minimum car celle-ci, sans valorisation énergétique, est interdite par la Loi.
Le nouveau projet régional des déchets est bien celui d’un attelage dont tous les acteurs sont parfaitement d’accord pour se débarrasser du problème au prix fort et au profit des grands groupes: Préfet et Directeur de l’ADEME représentant l’Etat – Président de l’Exécutif et Président de l’Assemblée de Corse – Président de l’OEC – Président du SYVADEC – Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien et Président de la Communauté d’Agglomération de Bastia – Grands Groupes français et « investisseurs » corses .

3 – Comment y voir clair ?
Que disent le rapport de présentation de la délibération présentée au vote des Conseillers territoriaux et le Plan ?
Le rapport dit tout et son contraire, et il est le reflet du plan qui laisse toutes les options possibles, mais oriente systématique vers la production de Combustible
Solide de récupération alors que le Tri à la source est élevé au rang d’objectif stratégique et prioritaire ».
Quelques extraits :
« …différentes méthodes de valorisation énergétique ont été par principe étudiées et répertoriées. Cette analyse objective a permis de confirmer et de conforter définitivement le choix constant défendu par le Conseil exécutif de Corse, à savoir le refus de mettre en place une unité de Valorisation Energétique de type incinérateur »
Mais quelques lignes plus loin le rapport retient deux options pour le Plan :
– Soit la filière basée sur la méthanisation et la production de CSR…..
– Soit la filière basée sur les centre de surtri au fonctionnement modulable pour la collecte sélective et les OMR, avec fabrication des CSR……
Les CSR sont toujours présents, y compris dans la seconde filière…. Surprenant car le CSR est bien le matériau destiné à être brulé.
La seconde filière, présentée comme vertueuse, est privilégiée par le Plan. Elle est pourtant un leurre et le signe d’un énorme renoncement :
– Soit le Plan affirme la priorité au tri et s’appuie sur des collectes séparatives très performantes et sur des centres de tri très performants comme il en existe aujourd’hui beaucoup en Europe, et il ne reste plus assez de matière non triée pour fabriquer du CSR (il resterait alors 40 000 tonnes/an à mettre en centre d’enfouissement pour toute la Corse…. Contre plus de 150 000 tonnes aujourd’hui… mais cette option n’est pas retenue et pourtant elle est la seule voie économiquement réaliste et honnête vis-à-vis de notre environnement et des engagements et luttes passées
Soit le Plan, et c’est la pire solution retenue, prévoit des collectes séparatives et des centres de tri peu performants pour pouvoir produire du CSR, les incinérer et produire de l’électricité. C’est là un basculement majeur dont les conséquences financières seront catastrophiques pour les corses, les effets nocifs pour l’environnement et pour la prévention de la production de déchets.
Il y a bien aujourd’hui une volonté affirmée d’aller vers le traitement thermique des déchets. D’ailleurs le projet de délibération ne cite pas dans ses attendus la délibération de l’Assemble de Corse du 25 novembre 2010 qui actait notamment le renoncement au traitement thermique des déchets.

Que dit la réglementation ? Peut-on faire autrement ?
Extrait du Code de l’Environnement – Article 541-1 – 1 – Alinéa n°9 en vigueur depuis le 31 juillet 2020 –
9° Assurer la valorisation énergétique d’au moins 70 % des déchets ne pouvant faire l’objet d’une valorisation matière d’ici 2025. Cet objectif est atteint notamment en assurant la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent être recyclés en l’état des techniques disponibles et qui résultent d’une collecte séparée ou d’une opération de tri, y compris sur des ordures ménagères résiduelles, réalisée dans une installation prévue à cet effet. Dans ce cadre, la préparation et la valorisation de combustibles solides de récupération font l’objet d’un cadre réglementaire adapté.
Cet article du Code de l’environnement, tout récent fait l’objet d’une interprétation très laxiste par le Ministère de l’Environnement et les Préfets, et il n’y a pas encore de jurisprudence sur cet article.
En clair, en l’état des techniques disponibles si vous n’avez pas réussi ou voulu mettre en place une politique très efficace de tri, vous devez brûler 70 % des déchets qu’il vous reste après tri. Donc le tour est joué et la solution thermique devient une obligation légale !
En revanche, Il est incontestable si la Corse se donne les moyens d’atteindre les objectifs réglementaires de tri – emballages -biodéchets – cartons, bois, plastiques, textiles – par un tri à la source et par des installations performantes e tri il n’y a aucune obligation réglementaire de recourir au CSR et à la combustion des déchets.
Quelle est la réalité du CSR en Europe aujourd’hui ?
Le CSR est aujourd’hui principalement utilisé en Europe par les pays ou les régions qui sont confrontés à trois types de problèmes :
– Les pays qui doivent justifier d’une sortie de la dépendance de la production d’électricité au charbon (l’Allemagne produit et consomme aujourd’hui 50 % des CSR européens avec 9 millions de tonnes). La France un des pays d’Europe qui en produit le moins avec 0,2 millions de tonnes.
Les CSR produits et consommés en Allemagne, ou dans les Pays de l’Est par exemple, sont essentiellement destinés aux cimenteries, alors que les autres cimentiers européens acceptent de moins en moins de CSR, préférant les pneumatiques usagés car leur combustion et leur composition chimique beaucoup plus simples à gérer. Pour l’Allemagne il s’agit d’un véritable Plan National intermédiaire qui lui permet de sortir progressivement de la dépendance au charbon et au nucléaire.
Un projet correspondant à la volonté de substituer le CSR au charbon est actuellement porté en France par la Société Dombasle Energie (actionnaires Veolia et Solvay) à Dombasle sur Meurthe près de Nancy, pour alimenter en énergie l’usine de fabrication de carbonate de sodium de la Société Solvay. Le projet est dimensionné pour brûler 368 000 tonnes/an de CSR avec un plan d’approvisionnement sur un rayon de 350 km autour de l’usine.
– Les pays et régions qui ont des installations de TMB (tri mécano biologique) vétustes et par définition peu performantes sur le tri mais non encore amorties, et qui avec des transformations techniques simples peuvent produire du CSR. C’est par exemple le cas de la France qui dispose d’usines de TMB souvent payées très chères mais peu performantes donc constituant des gouffres financiers, et qui avec la production de CSR trouveraient une nouvelle rentabilité économique
– Les unités urbaines qui ont des incinérateurs (à lit fluidisé ou à grille) dont la durée d’exploitation peut-être encore de plusieurs années et qui les transforment pour y injecter du CSR et produire de l’électricité.
Pour ces raisons essentiellement économiques et liées à la part du charbon dans le mix énergétique, la combustion des CSR est donc facilitée par l’Europe, en contradiction avec les objectifs de recyclage, et n’est plus considérée comme une incinération (donc un traitement de déchets) mais comme une fourniture d’énergie (chaleur et/ou électricité).
La Corse n’est absolument dans un aucun de ces trois cas de figure : elle dispose d’énergie et elle a toutes possibilités de renforcer son parc éolien ou solaire et de mettre en place des politiques de réduction de la consommation énergétique.
Et il ne faut pas compter exporter le CSR pour le brûler ailleurs, le marché européen étant en voie de saturation à l’exception des pays légèrement importateurs comme les Pays Bas, la Suède ou l’Autriche…. Il faudra donc les brûler sur place !
Quel est donc l’intérêt technique ou financier de valoriser les déchets par la combustion ?
La combustion ou la gazéification du CSR sont des procédés industriels qui entrainent des rejets toxiques et instables difficiles à contenir et à traiter.
Ils sont les mêmes que ceux de l’incinération classique : cendres volatiles à très forte toxicité (notamment due aux dioxines et métaux lourds) à capter dans des filtres, fumées acides à traiter par voies sèche ou humide, production de mâchefers (carbonisation et induration de certains éléments organiques) qu’il faut dépolluer, formation de goudrons.
Les rejets toxiques sont minimisés dans le projet de Plan et dans le rapport de présentation : 2,5 % du poids des CSR incinérés annoncés pour les REFIOM (cendres toxiques captées dans les filtres) plus proche de 4,0 % en réalité, ce qui représente à minima 3000 tonnes /an de produits toxiques à expédier sur le Contient en Centre d’enfouissement de produits dangereux (Classe 1), à un prix qui sera compris entre 700 et 1000 euros/tonne…
7 % du poids des CSR annoncés pour les mâchefers alors que la moyenne usuellement retenue pour les installations de combustion de CSR est de 18 % avec un coût de dépollution inconnu pour la Corse, la taille d’une installation locale étant critique… faudra-t-il aussi envoyer les mâchefers sur le continent au prix fort pour les dépolluer ?
Et le Plan oublie complètement les déchets issus de l’épuration des fumées (filtres, matières textiles filtrantes…) qu’il faut dépolluer sur des installations spécifiques sur le continent…. et qui représentent entre 2,5 % et 3 % du poids des CSR brûlés….
Bref, la Corse va produire du CSR, le brûler et se retrouvera avec près de 25 % d’éléments à dépolluer ou à diriger vers un centre d’enfouissement pour déchets dangereux. Extrêmement cher, extrêmement juteux pour les titulaires du marché !
Les difficultés d’exploitation ne sont pas mineures non plus : la composition des déchets brûlés est sans cesse différente et la combustion irrégulière. Ainsi le mix de polluants dégagés est de composition très variable et doit être soumis à des analyses constantes.
Les chaudières à CSR envisagées en Corse sont de petite capacité au regard des grandes installations européennes, mais les dispositifs de dépollution à mettre en place seront extrêmement onéreux par rapport à la capacité de production en énergie.
Il n’y donc aucune justification technique pour produire du CSR et s’encombrer de rejets toxiques. Un tri à la source très efficace doublé de plateformes de compostage et de deux, centres de tri très performants nouvelle génération, voire un troisième pour l’Extrême Sud, gérés par une Société Publique Locale Régionale seraient garants d’un investissement global environ 4 fois moins cher, d’un enfouissement final 2 fois moins important et d’un coût global de fonctionnement 2 fois inférieur à la non-solution amenée par le Plan.
Comment se met en place la nasse dans laquelle nous amène l’Exécutif de Corse ?
Qui fait l’interface entre tous les acteurs du projet de réintroduction du traitement thermique des déchets en Corse (Etat – Elus du Syvadec et de la CTC – Bureaux d’Etudes – Entreprises Corse et Grands Groupes Privés français) depuis 2016 ?
Est-ce pour cela que le Plan d’Action voté par l’Assemblée de Corse en 2016 a si vite été enterré et que la crise des déchets n’a jamais été résolue à ce jour ?
Qui a organisé la très rentable opération d’expédition de balles de déchets ménagers vers les incinérateurs du continent et organisent aujourd’hui le marché de l’usine d’Ajaccio ?
Il est d’ailleurs singulier de constater comment s’enchainent les évènements et communications successives depuis 2 mois : plan déchet retiré de l’ordre du jour le 20 décembre 2020, marché de l’usine d’Ajaccio lancé le 8 janvier 2021, interview dans Corse matin du ……..du Directeur de l’ADEME défendant pour la Corse une filière de combustion des CSR en mélange avec de la biomasse….(il oublie de dire que la biomasse en question ce ne sont pas des arbres propres…mais des palettes dites de classe B, parce que polluées et dont personne ne sais quoi faire en Corse. Il serait si simple, mais moins juteux pour quelques-uns de ne pas laisser entrer en Corse ce type de déchets une simple réglementation ….) . Nouvel article dans Corse Matin en date du 16 février pour expliquer aux corses que l’incinération est définitivement abandonnée…. Et enfin vote programmé à l’assemble de Corse pour le 25/26 février sans qu’une seule ligne d’un Plan reniant tous les principes de la lutte menée contre l’incinération ainsi que toutes les combats environnementaux qui ont soudé les corses depuis 50 ans ne soit modifiée.
Nous affirmons que les jeux sont déjà faits pour l’attribution du marché de conception-réalisation – exploitation – maintenance de l’usine de traitement des déchets sur la base d’un process reconnu par les spécialistes comme le plus cher, le plus difficile à maitriser techniquement, le plus polluant et le plus inutile pour la Corse.
Cela entrainera une situation de monopole, la création artificielle d’une filière nouvelle dont nous serons dépendants pendant au moins 20 ans, et dont certains tireront un profit maximum.
Qui de nos élus appelés à voter ce plan connait les installations de combustion de CSR ? Qui en a visité et qui a développé une expertise dans ce domaine ou s’est appuyé sur des expertises pour étayer son vote ?
Qui de nos élus appelés à voter a visité des centres de tri performants ? Qui peut affirmer dignement que la filière thermique est une chance pour la Corse par rapport à un tri poussé ?
Qui sait parmi nos élus amenés à se prononcer dans quelques jours, que les cours des produits recyclés sont en forte augmentation parce que le marché mondial se recompose et que l’Europe s’appuie maintenant sur les capacités de recyclage du plastique développées en Turquie ( après l’ arrêt brutal du marché chinois) , ce qui va favoriser la stabilité des prix des plastiques recyclés pendant plusieurs années ? La Corse s’apprête au contraire à brûler ses plastiques au lieu de les préparer en Corse pour les revendre à des fins de recyclage !
Nous considérons que la ligne rouge est définitivement franchie. L’Exécutif après avoir couvert les pires dérives mafieuses par son attentisme en matière de bétonisation et de non-respect de la Loi Littoral, se met maintenant directement au service de l’Etat, des Grands Groupes et des entreprises les plus voraces de Corse

Nous demandons le retrait de ce Plan contraire à l’éthique et qui enfoncera toujours plus la Corse.
Revenez à la réalité ! Ayez enfin le sursaut de dignité nécessaire pour que vos enfants ne vous reprochent pas demain d’avoir bradé la Corse à des seuls intérêts économiques !
Nous appelons tous les corses à s’opposer vivement au mensonge. Nous vous engageons à protester et à exiger le retrait immédiat du Plan Territorial de Protection des Déchets et l’application immédiate de mesures simples de tri généralisé, la construction et la gestion publique de centres de tri hautement performants, la mise en place d’outils performants de compostage et l’abandon immédiat du recours aux solutions thermiques de traitement des déchets.